Conditions générales de vente et d'utilisation

TSPVIP est un exploitant de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) proposant des mises à disposition, transferts aéroport et gare, trajets longue distance et prestations événementielles. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit particulier (contrat cadre ou contrat annuel).

Les demandes sont adressées par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact. Une réservation n'est ferme qu'après confirmation écrite de TSPVIP mentionnant la date, l'heure, les lieux de prise en charge et de destination, la catégorie de véhicule et le prix convenu. Le client s'engage à fournir des informations exactes (numéro de vol, nombre de passagers, bagages, sièges enfants).

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et incluent le carburant, l'assurance passagers et le service du chauffeur. Les péages, parkings, majorations de nuit, jours fériés ou attentes exceptionnelles peuvent être facturés en supplément lorsqu'ils sont indiqués au devis. Un devis est valable trente (30) jours, sauf mention contraire.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, virement ou, pour les clients corporate sous contrat, par facturation mensuelle à trente (30) jours. Une empreinte bancaire ou un acompte peut être demandé pour les prestations longue distance, les mises à disposition de plusieurs jours et les événements. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des intérêts au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Sauf conditions particulières précisées au devis, les montants dus sont récapitulés ci-dessous.

Les délais sont plus restrictifs pour les mises à disposition, trajets longue distance, roadshows et événements : l'annulation est gratuite jusqu'à 72 heures avant la prise en charge, puis la totalité de la prestation est due. Les modifications d'horaire ou d'itinéraire sont acceptées sous réserve de disponibilité et peuvent donner lieu à un réajustement tarifaire.

Une franchise d'attente gratuite est appliquée : 15 minutes pour une prise en charge en ville, 60 minutes après l'atterrissage effectif pour un accueil aéroport. Au-delà, le temps d'attente est facturé au tarif horaire de la catégorie de véhicule réservée. En cas de retard imputable à TSPVIP, une solution de remplacement est recherchée et, à défaut, la prestation est remboursée.

Les passagers s'engagent à respecter le véhicule et les consignes de sécurité, à attacher leur ceinture et à ne pas fumer ni vapoter à bord. Le transport d'animaux s'effectue en caisse adaptée, sur demande préalable. Tout dommage ou salissure anormale du véhicule causé par un passager pourra faire l'objet d'une facturation de remise en état.

Le nombre et le volume de bagages doivent être annoncés à la réservation afin d'affecter un véhicule adapté. TSPVIP ne saurait être tenue responsable des objets de valeur laissés dans le véhicule. Les objets retrouvés sont conservés trente (30) jours et restitués sur justificatif d'identité.

TSPVIP est titulaire des autorisations requises pour l'exercice de l'activité VTC et dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes. La responsabilité de TSPVIP ne peut être engagée en cas de force majeure, d'événement imprévisible (conditions météorologiques, grèves, manifestations, fermetures de voies) ou d'informations erronées communiquées par le client.

Le site tspvip.com est mis à disposition à titre informatif et pour permettre la prise de contact. L'utilisateur s'interdit toute extraction automatisée, tentative d'intrusion, usage frauduleux des formulaires ou reproduction des contenus sans autorisation. Les contenus, marques, textes et photographies sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. L'assistant conversationnel du site fournit des informations indicatives, sans valeur contractuelle : seul un devis écrit engage TSPVIP.

Les données collectées lors des réservations sont traitées conformément au RGPD. Les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à tsp@tspvip.com. À défaut de solution amiable dans un délai de soixante (60) jours, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de TSPVIP, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.